DATA · ENVIRONNEMENT
Dérogations pesticides : quand l’exception devient récurrente
La réglementation européenne permet aux États membres d’autoriser temporairement l’utilisation de pesticides dans des situations d’urgence, notamment lorsqu’aucune autre solution n’est jugée satisfaisante. Ces dérogations, accordées pour une durée maximale de 120 jours, sont recensées dans une base de données publique de la Commission européenne.
Comment le nombre de dérogations a-t-il évolué en dix ans ? Quelles sont les cultures et les substances actives les plus concernées ? Quel poids occupent les multinationales de l’agrochimie et les organisations professionnelles parmi les bénéficiaires de ces dérogations et sont-elles si "exceptionnelles" ? Ce sont quelques unes des questions posées à cette base.
Cette première exploration pourrait être prolongée par une enquête sur les raisons invoquées pour obtenir ces dérogations, leur renouvellement pour des usages identiques et l’existence de solutions alternatives.
1 Évolution annuelle des dérogations
Des dérogations de plus en plus nombreuses
Le nombre de dérogations est passé de 60 en 2017 à 126 en 2025, soit une hausse de 110 %.
La progression s'accélère particulièrement à partir de 2023.
Plusieurs facteurs peuvent contribuer à cette évolution. Un rapport de prospective de l'INRAE publié en novembre 2023, consacré aux perspectives d'une agriculture européenne sans pesticides chimiques à l'horizon 2050, évoque notamment la diminution des pesticides disponibles, les délais d'examen des demandes d'autorisation et le recours aux dérogations pour contourner certaines restrictions.
Source :
2 Quelles cultures concentrent les dérogations ?
Les cultures fruitières en tête
Le pommier arrive en tête avec 77 autorisations distinctes, devant le prunier (67) et le poirier (60). Les cinq premières places du classement sont occupées par des cultures fruitières.
La betterave sucrière figure également parmi les cultures concernées. Elle a notamment bénéficié de dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes en 2021 et 2022.
3 Qui demande ?
* FNPF : Fédération nationale des producteurs de fruits · UNILET : Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés · UGPBAN : Union des producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique · ITAB : Institut technique de l’agriculture et de l’alimentation biologiques
Les géants de l'agrochimie en tête du classement
Sans surprise, plusieurs géants mondiaux de l'agrochimie figurent parmi les principaux titulaires des dérogations d'urgence. En tête, l'allemand Bayer (64 autorisations), propriétaire depuis 2018 de Monsanto, fabricant, notamment, du célèbre herbicide Roundup. Suivent le suisse Syngenta (61), passé sous contrôle chinois, et l'américain Corteva Agriscience (51).
Les organisations professionnelles agricoles occupent elles aussi une place importante, notamment la Fédération nationale des producteurs de fruits (62 autorisations) et Légumes de France (41).
Répartition des demandes
Les dix premiers titulaires concentrent 43,9 % des associations titulaire / autorisation.
4 Quelles substances actives sont les plus concernées ?
Des substances très inégalement représentées
Deux insecticides arrivent largement en tête : le cyantraniliprole (81 dérogations) et le spinosad (71). Ces substances ne sont pas interdites, mais leur utilisation est encadrée.
Le premier est notamment autorisé sur les tomates, carottes et choux ; le second en arboriculture, en viticulture et sur certaines cultures légumières.
Des dérogations étendent ce cadre à d'autres usages, comme en 2025 sur les cerisiers pour le cyantraniliprole et sur les pruniers et noyers pour le spinosad.
Ces pesticides présentent notamment des risques pour les abeilles et les milieux aquatiques, qui justifient des précautions particulières.
Sources :
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/148135
https://agriculture.gouv.fr/telecharger/149777
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1414/oj
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1749486713474&uri=CELEX:32026R0351&
5 Exceptionnel… vraiment ? Des produits qui reviennent année après année
Des autorisations temporaires qui se répètent
Neuf substances actives ont fait l'objet de dérogations chaque année entre 2017 et 2025. Trois autres apparaissent huit années sur neuf.
Cette répétition n'est pas propre à la France. L'ONG PAN Europe dénonce depuis plusieurs années le recours abusif aux autorisations d'urgence. De son côté, POLLINIS rappelle qu'un rapport du Parlement européen signalait dès 2018 une tendance à renouveler les dérogations d'une année sur l'autre.
Sources :
https://www.pan-europe.info/resources/reports/2023/01/banned-pesticides-still-use-eu